L'article L.230-2 du Code du travail précise : "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

La loi prévoit, bien-sûr, la responsabilité pénale des conducteurs mais également celle des personnes morales, c'est à dire celle des chefs d'entreprises.

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

L'article R230-1 du Code du Travail précise : "La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4. Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2."

Le Document Unique sur l'évaluation des risques professionnels doit faire l'inventaire de tous les risques y compris routiers. (Circulaire du 18 avril 2002)

 

 

Les accidents de la route survenant lors de missions professionnelles (commerciaux, techniciens, livreurs, chauffeurs routiers, ...) sont à l'origine de 55% des accidents du travail mortels, 25% des accidents avec incapacité permanente et 16% des accidents avec arrêt de travail.

En plus des drames humains vécus par les familles et les proches des victimes, les accidents de circulation (missions et trajets domicile/travail) coûtent chaque année aux entreprises, plus de 5 milliards d'euros de perte de production... et plus 5 millions de journées de travail perdues par an soit, environ, l'équivalent d'une entreprise de 22.500 salariés qui n'aurait pas du tout fonctionné pendant une année !

• Maîtriser les coûts et l'absentéisme liés aux accidents de déplacement (trajets domicile/travail et déplacements professionnels, immobilisation de véhicule, ...) ;
• Améliorer la satisfaction de la clientèle (respect des délais), de l'image de marque lorsque les véhicules sont personnalisés ;
• Diminuer le stress de vos collaborateurs et améliorer de façon significative leur performance ;
• Diminuer le nombre des P.V. et des retraits de points, diminuer le nombre des collaborateurs faisant l'objet d'une suspension de permis de conduire ;
• Diminuer les consommations et les frais de maintenance des flottes de véhicules (pannes, pneumatiques, freins, ...).

Tels sont quelques uns des avantages (hors aspects humains et juridiques) de la formation "la route ou le paradigme des bulles"© que propose Humanis Solutions depuis janvier 2007.